1. Éditeur du Site
• Dénomination sociale : DÉMARCHES CIVIQUES • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée à associé unique (SASU) • Capital social : 500 € • Siège social : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 PARIS • Immatriculation : [RCS + ville + numéro SIREN] • Numéro de TVA intracommunautaire : [si applicable] • Président : Monsieur Ibrahima BARRY • Directeur de la publication : Monsieur Ibrahima BARRY • Contact : service.horizon224@gmail.com
2. Hébergeur du Site
• Nom : HOSTINGER • Adresse : [adresse de l'hébergeur] • Contact : [contact de l'hébergeur]
3. Propriété intellectuelle
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4. Nature des services et responsabilité
DÉMARCHES CIVIQUES propose des services d'information, d'accompagnement administratif et de préparation pédagogique aux démarches administratives, exclusivement en ligne. Les prestations proposées ne constituent en aucun cas : • un conseil juridique personnalisé ; • une consultation juridique ; • une assistance ou représentation devant une juridiction ou une autorité administrative ; • une garantie d'obtention de titre, visa, naturalisation, asile ou toute décision administrative. DÉMARCHES CIVIQUES s'efforce de fournir des informations actualisées et fiables. Toutefois, la Société ne peut garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité permanente des informations diffusées sur le site. La responsabilité de DÉMARCHES CIVIQUES ne saurait être engagée en cas d'erreur, d'omission, d'évolution réglementaire ou d'interprétation administrative différente.
5. Protection des données à caractère personnel
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8. Droit applicable et juridiction compétente
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Dernière mise à jour : 8 août 2026.