Préambule
La société DÉMARCHES CIVIQUES attache une importance particulière à la protection de la vie privée et des données personnelles de ses utilisateurs et clients. La présente Politique de Confidentialité a pour objet de vous informer, de manière claire et transparente, sur la manière dont vos données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées dans le cadre de l'utilisation du site www.demarchesciviques.fr et des services d'accompagnement administratif proposés en ligne. Cette Politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », ainsi qu'à toute réglementation applicable. Elle complète les Conditions Générales de Vente (CGV) accessibles sur le Site.
Article 1 – Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société DÉMARCHES CIVIQUES (SASU), immatriculée au RCS de [ville] sous le numéro [SIREN/SIRET], dont le siège social est situé au 138 Avenue Victor Hugo, 75016 PARIS. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à : service.horizon224@gmail.com.
Article 2 – Données personnelles collectées
2.1 Données d'identification et de contact : nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, date de naissance, nationalité, et toute information nécessaire à la personnalisation des services. 2.2 Données sensibles : compte tenu de la nature des services (asile, immigration, intégration), certaines informations sensibles peuvent être communiquées. Elles ne sont collectées que lorsque cela est strictement nécessaire et sur la base de votre consentement explicite (article 9 du RGPD). 2.3 Données techniques et de navigation : adresse IP, type de navigateur, données de connexion, journaux d'accès, cookies. 2.4 Données financières : informations relatives aux paiements et à la facturation, traitées exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés. 2.5 Autres données fournies volontairement : documents administratifs, informations relatives à votre parcours, communiqués dans le cadre des prestations. La Société ne collecte pas sciemment de données concernant des mineurs sans l'accord préalable de leur représentant légal.
Article 3 – Bases légales du traitement
• l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles ; • le consentement de l'Utilisateur, notamment pour le traitement de données sensibles ou l'envoi de communications ; • l'intérêt légitime de la Société, dans le respect des droits et libertés des personnes ; • le respect d'obligations légales et réglementaires.
Article 4 – Finalités du traitement
• la gestion et l'exécution des prestations d'accompagnement administratif ; • la gestion des commandes, paiements et facturation ; • la communication avec les Utilisateurs (suivi de dossier, informations utiles) ; • l'amélioration continue des services et du Site ; • la sécurité, la prévention des fraudes et la gestion des litiges ; • le respect des obligations légales et réglementaires. Aucune donnée n'est utilisée à des fins autres que celles décrites sans votre accord préalable.
Article 5 – Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement : • au personnel habilité de DÉMARCHES CIVIQUES, soumis à une obligation de confidentialité ; • aux sous-traitants techniques strictement nécessaires (hébergement, paiement, outils numériques), dans le cadre de contrats conformes au RGPD ; • aux partenaires externes (associations, professionnels spécialisés) uniquement avec votre consentement explicite ; • aux autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige. DÉMARCHES CIVIQUES ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers.
Article 6 – Durée de conservation
• Données clients (nom, contact…) : durée de la relation contractuelle + 3 ans. • Données de navigation (logs, cookies) : 13 mois après leur collecte. • Données de facturation : 10 ans (obligations légales). • Données marketing (prospection) : 3 ans après le dernier contact. À l'issue de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées de manière sécurisée.
Article 7 – Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées au sein de l'Union européenne. En cas de recours à des prestataires situés hors UE, DÉMARCHES CIVIQUES s'assure que des garanties appropriées sont mises en place conformément au RGPD.
Article 8 – Sécurité des données
DÉMARCHES CIVIQUES met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin d'assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte ou altération. En cas de violation de données présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les autorités compétentes et les Utilisateurs concernés seront informés dans les conditions prévues par la réglementation.
Article 9 – Droits des utilisateurs
Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité et retrait du consentement. Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à service.horizon224@gmail.com, accompagnée d'un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans les délais légaux. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de la CNIL via leur site officiel : https://www.cnil.fr.
Article 10 – Cookies
Le Site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience soumis à votre consentement. Les paramètres peuvent être gérés via le bandeau prévu à cet effet ou les réglages de votre navigateur. Voir la Politique de Cookies.
Article 11 – Modification de la Politique
La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales ou des pratiques de la Société. La version en vigueur est celle publiée sur le Site.
Article 12 – Dispositions finales
La présente Politique est régie par le droit français. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à service.horizon224@gmail.com.
Dernière mise à jour : 8 août 2026.